QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-12
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
-
Code activité économique (CAE 2)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité secondaire
ouverture d'un café "Le Café Royale" pour l'intégration sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle le tout a but non lucratif.
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1999-01-07
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
8930B boul. Sainte-Anne
Adresse domicile – Ligne 2
Château-Richer (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G0A1N0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-12
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — - CAE 2
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — ouverture d'un café "Le Café Royale" pour l'intégration sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle le tout a but non lucratif.
