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COMITÉ AVISEUR DE L'ACTION COMMUNAUTAIRE AUTONOME

Le Comité Aviseur de l'Action Communautaire Autonome est une personne morale sans but lucratif immatriculée au Québec depuis le 17 mars 1999. Située au 103-469 RUE Jean-Talon O à Montréal, cette organisation s'inscrit dans le régime juridique de la Loi sur les compagnies, Partie 3. Elle emploie entre 1 et 5 personnes et se consacre principalement à la représentation et à la recherche en développement social.

Depuis sa création, cette structure a connu plusieurs noms successifs, notamment RQ-ACA et Réseau Québécois de l'Action Communautaire Autonome, tout en maintenant ses activités dans le secteur des autres services aux entreprises, sous le code économique 7799. Son rôle principal concerne la représentation et la recherche dans le domaine du développement social, contribuant au dialogue et à l'action communautaire autonome au Québec.

Son premier enregistrement officiel date du 17 mars 1999, et l'organisation continue à être à jour dans ses déclarations annuelles, notamment celles de 2024 et 2025, pour assurer la conformité de ses activités. Elle n'a pas de convention uniforme d’actionnaires, reflétant sa nature associative, et reste une institution locale, établie dans la municipalité de Québec, active dans le secteur social québécois depuis plus de deux décennies.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1148409437

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1148409437
Date d’immatriculation
1999-03-17
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-13
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres services aux entreprises (7799)
Description activité principale
REPRÉSENTATION RECHERCHE EN DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1999-03-17
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
103-469 RUE Jean-Talon O
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H3N1R4

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-13
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Autres services aux entreprises (7799) — REPRÉSENTATION RECHERCHE EN DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Établissements

RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE L'ACTION COMMUNAUTAIRE AUTONOME

Neq
1148409437
Suffixe établissement
3
Établissement principal
O
Salon de bronzage
N
Vente de tabac détail
N
Disponible
N
Adresse – Ligne 1
103-469 RUE Jean-Talon O
Adresse – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse – Ligne 4
H3N1R4
Code activité éco.
Organisations civiques et amicales (9861)
No activité éco.
1
Nom établissement
RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE L'ACTION COMMUNAUTAIRE AUTONOME

Adresse introuvable pour cet établissement.