QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-12-05
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
DÉVELOPPEMENT DE LOGEMENT ADAPTÉ ET ACCESSIBLE POUR PERSONNES HANDICAPÉE PROMOTION DU LOGEMENT UNIVERSELLEMENT ACCESSIBLE AUPRÈS DE LA POPULATION
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1999-03-30
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
28-1322 rue Sainte-Julie
Adresse domicile – Ligne 2
Trois-Rivières (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G9A1Y6
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-12-05
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — DÉVELOPPEMENT DE LOGEMENT ADAPTÉ ET ACCESSIBLE POUR PERSONNES HANDICAPÉE PROMOTION DU LOGEMENT UNIVERSELLEMENT ACCESSIBLE AUPRÈS DE LA POPULATION
