QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
26 à 49
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-11-30
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Centre de la Petite enfance (CPE): offrir un service de garde éducatif pour les enfants de 0 à 5 ans.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1999-04-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
3545 ch. Royal
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G1E1X1
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-11-30
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — Centre de la Petite enfance (CPE): offrir un service de garde éducatif pour les enfants de 0 à 5 ans.
Établissements
CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LA RITOURNELLE
Suffixe établissement
4
Établissement principal
O
Nom établissement
CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LA RITOURNELLE
Adresse – Ligne 1
3545 ch. Royal
Adresse – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse – Ligne 4
G1E1X1
Ville
Québec (Québec)
Code activité éco.
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité
Centre de la Petite Enfance (CPE) : services de garde éducatif pour les enfants de 0 à 5 ans.
Adresse introuvable pour cet établissement.
LA BERCELLE
Suffixe établissement
1
Établissement principal
N
Nom établissement
LA BERCELLE
Adresse – Ligne 1
3535 ch. Royal
Adresse – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse – Ligne 4
G1E1X1
Ville
Québec (Québec)
Code activité éco.
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité
Centre de la petite enfance (CPE): service de garde éducatif pour les enfants de 0 à 5 ans.
