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LA CROISÉE, UN ORGANISME DE JUSTICE ALTERNATIVE

La Croisée est une organisation immatriculée au Québec depuis le 8 avril 1999, sous le régime de la Loi sur les compagnies, Partie 3. En tant que personne morale sans but lucratif, elle se concentre principalement sur la justice réparatrice et la médiation citoyenne, œuvrant dans le domaine des organisations civiques et amicales (code CAE 9861). Adresse située au 637 avenue De Quen, à Sept-Îles, cette structure s’est donnée pour mission de favoriser la justice alternative dans la communauté.

Depuis sa fondation, l’association a connu plusieurs noms successifs, dont JUSTICE ALTERNATIVE CÔTE-NORD INC. et Équijustice Côte-Nord Est, témoignant de son engagement dans la promotion de modes alternatifs de résolution de conflits. Elle compte entre 6 et 10 employés en son sein, ce qui lui permet d’assurer ses activités dans un cadre organisationnel discret mais dédié à sa cause. La société est constamment tenue à jour, notamment avec une dernière déclaration annuelle produite en 2025, conformément aux exigences réglementaires.

Créée dans la municipalité de Québec, La Croisée a évolué depuis plus de 25 années dans le domaine de la justice communautaire. Sa constitution initiale date du 3 octobre 1985, et elle a connu diverses adaptations de nom tout en conservant son objectif d’origine. Son engagement dans la médiation citoyenne contribue à renforcer le tissu social local, en proposant une alternative aux voies judiciaires classiques, dans un souci d’équité et de réconciliation au sein de la communauté québécoise.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1148463723

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1148463723
Date d’immatriculation
1999-04-08
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-18
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
JUSTICE RÉPARATRICE ET MÉDIATION CITOYENNE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1985-10-03
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
637 av. De Quen
Adresse domicile – Ligne 2
Sept-Îles (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G4R2R6

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-18
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — JUSTICE RÉPARATRICE ET MÉDIATION CITOYENNE