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DROITS DEVANT

L'entreprise DROITS DEVANT, immatriculée depuis le 17 mai 1999, est une personne morale sans but lucratif enregistrée au Québec. Elle est spécialisée dans l’éducation populaire, l’aide et l’entraide à caractère juridique, et son activité principale relève des organisations civiques et amicales (code CAE 9861). Avec une équipe de 1 à 5 employés, elle participe activement à la promotion des droits sociaux à travers des actions de défense et d’aide juridique dans la région de Québec, notamment à Maria.

Fondée en 1999, DROITS DEVANT a rapidement évolué en intégrant plusieurs noms, notamment Groupe de Promotion et de Défense des Droits Sociaux DROITS DEVANT ainsi que Groupe de lutte à la pauvreté DROITS DEVANT. Son siège social est situé au 473 boulevard Perron, à Maria, au Québec, et sa structuration juridique est conforme à la Loi sur les compagnies du Québec, sous le régime de la Partie 3. La société a maintenu une activité régulière, avec ses déclarations annuelles à jour, notamment pour l’année 2025.

Depuis sa constitution, DROITS DEVANT s’est consacrée à la défense de droits sociaux et à l’entraide, en s’inscrivant dans une démarche associative à but non lucratif. Elle ne détient pas de convention uniforme d’actionnaires ni d’adresse de domicile supplémentaire, ce qui témoigne de sa structure simple et orientée vers ses missions sociales. Son action locale et ses démarches institutionnelles reflètent son engagement dans la lutte pour la justice sociale et l’aide juridique communautaire au Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1148564058

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1148564058
Date d’immatriculation
1999-05-17
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-24
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
ÉDUCATION POPULAIRE AIDE ET ENTRAIDE À CARACTÈRE JURIDIQUE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1999-05-17
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
104-473 boul. Perron
Adresse domicile – Ligne 2
Maria (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0C1Y0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-24
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — ÉDUCATION POPULAIRE AIDE ET ENTRAIDE À CARACTÈRE JURIDIQUE