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Fonds Sainte-Anne

La Fondation québécoise des Vétérans, immatriculée depuis le 21 juin 1999, est une personne morale sans but lucratif enregistrée sous le régime de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Son activité principale concerne les organismes de planification et de soutien des services sociaux, avec un focus particulier sur l'accompagnement des Vétérans en difficulté. L'entreprise est située à Sainte-Anne-de-Bellevue, dans la province de Québec, au 305 boul. des Anciens-Combattants.

Depuis ses débuts, l'organisation a connu plusieurs dénominations, notamment FONDATION DE L'HÔPITAL SAINTE-ANNE et Fonds Sainte-Anne, avant d'adopter le nom actuel en 2018, sous la dénomination Fondation québécoise des Vétérans. Elle a vu le jour dans un contexte où elle vise à contribuer au bien-être des Vétérans, en facilitant leur transition vers la vie civile et en offrant un soutien aux Vétérans résidant à l’Hôpital Sainte-Anne. La structure juridique lui confère une capacité limitée à l’emploi, avec entre 1 et 5 employés en province.

La société a été constituée en 1998 et maintient un statut d’immatriculation actif, avec une déclaration prévue pour 2024 et une production annuelle prévue pour 2025. La Fondation ne détient pas de faillite et ne possède pas de convention uniforme d’actionnaires, opérant selon la législation canadienne applicable aux organismes à but non lucratif. Son activité principale dans le secteur social reflète sa mission de soutien aux Vétérans, une cause qu’elle poursuit depuis ses toutes premières années d’existence.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1148644983

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1148644983
Date d’immatriculation
1999-06-21
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2024-11-12
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
La Fondation québécoise des Vétérans a pour mission de soutenir les Vétérans en difficulté afin qu’ils réussissent leur transition à la vie civile et de contribuer au bien-être des Vétérans qui résident à l’Hôpital Sainte-Anne.
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1998-03-25
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
305 boul. des Anciens-Combattants
Adresse domicile – Ligne 2
Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H9X1Y9

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-11-12
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — La Fondation québécoise des Vétérans a pour mission de soutenir les Vétérans en difficulté afin qu’ils réussissent leur transition à la vie civile et de contribuer au bien-être des Vétérans qui résident à l’Hôpital Sainte-Anne.