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LA SOCIÉTÉ D'ÉGLISE DU DIOCÈSE DE QUÉBEC

La Société d'Église du Diocèse de Québec, immatriculée au Québec depuis le 12 juillet 1999, opère en tant qu'organisation religieuse au Canada. Son activité principale se concentre sur des fonctions liées aux organisations religieuses, conformément à la classification économique (CAE 1 : Organisations religieuses). Avec une petite équipe composée de 1 à 5 employés, elle poursuit ses activités dans le cadre juridique de la Loi du Canada à caractère privé.

La société a été enregistrée sous le nom historique "L'Église du Diocèse de Québec" lors de la même date d'immatriculation, et ses opérations sont encadrées par un régime juridique strict et précis. Elle prévoit de produire ses déclarations financières pour la dernière fois en 2025, conformément aux obligations légales en vigueur. Sa présence institutionnelle reflète une continuité historique au service de sa communauté depuis plus d’un siècle et demi.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1148686752

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1148686752
Date d’immatriculation
1999-07-12
Régime juridique
CANADA : Loi du Canada à caractère privé (101)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi du Canada à caractère privé (101)
Date de dépôt de déclaration
2024-11-15
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
RELIGIOUS ORGANISATION
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1844-06-27
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
29 rue des Jardins
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G1R4L6

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-11-15
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — RELIGIOUS ORGANISATION