CAP.QC

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1148688287

Date d’immatriculation

1999-07-13

Régime juridique

CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)

Date de dépôt de déclaration

2026-05-26

Année de déclaration

2025

Année de production

2026

Date limite de production

2027-07-01

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2026-07-01

Code activité économique (CAE 1)

Organisations civiques et amicales (9861)

Description activité principale

PROMOUVOIR LA PROFESSION PARAJURIDIQUE AU CANADA

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

CANADA

Date de constitution

1980-05-22

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

2606 av. Adhémar-Raynault

Adresse domicile – Ligne 2

L'Assomption (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

J5W0E1

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques