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OCTROI DE LICENCES FÉLIX & NORTON INC.

La société OCTROI DE LICENCES FÉLIX & NORTON INC. est une entreprise constituée en Canada, immatriculée depuis le 20 octobre 1998, et enregistrée sous le numéro d'entreprise 1148768253. Elle a été établie conformément à la Loi canadienne sur les sociétés par actions et exerce principalement dans le secteur des autres services aux entreprises, avec une activité principale de licensing. Son siège social est situé au 1A rue Sunny Acres, Baie-D'Urfé, Québec, dans une municipalité canadienne.

Depuis sa création, l'entreprise a opéré sous différentes dénominations, notamment 3522377 CANADA INC. jusqu'en juin 2002, date à laquelle elle a adopté son nom actuel. La société est une société par actions ou compagnie, avec un régime juridique établi conformément à la législation fédérale canadienne. Elle comporte actuellement un effectif de 6 à 10 employés en région du Québec, ce qui reflète sa taille modérée dans le secteur des services aux entreprises.

OCTROI DE LICENCES FÉLIX & NORTON INC. a été immatriculée le 23 août 1999, avec un statut d’immatriculation en règle, et continue ses activités dans le domaine du licensing. La société a récemment effectué sa déclaration pour l’année 2024, prévue pour être produite avant le 1er novembre 2025, témoignant de sa volonté de maintenir sa conformité réglementaire et sa pérennité sur le marché. Elle n’a pas connu de faillite et reste active dans son secteur d’activité depuis plus de deux décennies.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1148768253

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1148768253
Date d’immatriculation
1999-08-23
Régime juridique
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 (104)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Société par actions ou compagnie (CIE)
Régime juridique constitutif
CANADA: Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), c. C-44 (104)
Date de dépôt de déclaration
2024-06-26
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres services aux entreprises (7799)
Description activité principale
LICENSING
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1998-10-20
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1A rue Sunny Acres
Adresse domicile – Ligne 2
Baie-D'Urfé (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H9X3B5

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-06-26
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-01

Activités économiques

CAE 1 Autres services aux entreprises (7799) — LICENSING