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Fondation du Cégep de Rosemont

La Fondation du Collège de Rosemont, enregistrée sous le numéro NEQ 1148777924, est une personne morale sans but lucratif immatriculée depuis le 26 août 1999. Basée à Montréal, au 6400 16e Avenue, cette organisation s'inscrit dans le cadre juridique de la Loi sur les compagnies du Québec. Son statut d’immatriculation et sa constitution en 1999 attestent de sa stabilité depuis plus de deux décennies.

Son activité principale consiste à promouvoir le maintien et le développement de l'éducation, en mettant l’accent sur la facilitation de l’accès aux études collégiales. Elle opère dans le secteur de la gestion de l’éducation (code CAE 8263) et compte entre 1 et 5 employés au Québec, montrant ainsi une structure relativement restreinte mais dédiée à ses missions éducatives.

Au fil des années, la Fondation du Collège de Rosemont a conservé ses noms successifs, notamment "FONDATION DU COLLÈGE DE ROSEMONT" depuis sa création, avec un récent changement de nom en "Fondation du Cégep de Rosemont" en septembre 2024. Elle continue de se consacrer à ses objectifs éducatifs, en maintenant ses déclarations annuelles, dont la dernière date de 2025, conformément aux obligations réglementaires en vigueur.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1148777924

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1148777924
Date d’immatriculation
1999-08-26
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-29
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Gestion de l'éducation (8263)
Description activité principale
PROMOUVOIR LE MAINTIEN ET LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉDUCATION FACILITER L'ACCÈS AUX ÉTUDES COLLÉGIALES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1999-08-26
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
6400 16e Avenue
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H1X2S9

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-29
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Gestion de l'éducation (8263) — PROMOUVOIR LE MAINTIEN ET LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉDUCATION FACILITER L'ACCÈS AUX ÉTUDES COLLÉGIALES