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REGROUPEMENT DES ASSOCIATIONS DE PERSONNES TRAUMATISÉES CRANIO-CÉRÉBRALES DU QUÉBEC

Le Regroupement des Associations de Personnes Traumatisées Cranio-Cervicales du Québec, immatriculé depuis le 8 septembre 1999, est une organisation à but non lucratif enregistrée en tant que personne morale. Son siège social est situé au 134-911 rue Jean-Talon E, Montréal, Québec, avec un effectif de 1 à 5 employés. L'entreprise repose sur le cadre juridique de la Loi sur les compagnies, Partie 3, en vigueur au Québec, et se consacre à représenter ses membres auprès des instances pertinentes.

La principale mission de cette organisation est de représenter ses membres auprès des instances concernées et de sensibiliser la population à la réalité des troubles cranio-cervicaux et traumatismes crâniens (TCC). Elle agit dans le domaine des organisations civiques et amicales, en œuvrant pour le soutien et la défense des personnes touchées par ces conditions. Son engagement vise également à améliorer la reconnaissance des difficultés rencontrées par ses membres dans le contexte québécois.

Depuis sa création, l’association a maintenu sa stabilité avec une activité principale consacrée à la représentation et à la sensibilisation. Elle a déposé sa déclaration annuelle en juin 2025, conformément aux exigences administratives, et assure ainsi la continuité de ses actions pour informer et soutenir sa communauté. Son histoire reflète une engagement constant pour mieux faire connaître la réalité des personnes concernées, tout en respectant les cadres légaux en vigueur depuis sa constitution en 1999.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1148802581

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1148802581
Date d’immatriculation
1999-09-08
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-27
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
REPRÉSENTER SES MEMBRES AUPRÈS DES INSTANCES PERTINENTES SENSIBILISER LA POPULATION SUR LA RÉALITÉ DES TCC
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1999-09-08
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
134-911 rue Jean-Talon E
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H2R1V5

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-27
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — REPRÉSENTER SES MEMBRES AUPRÈS DES INSTANCES PERTINENTES SENSIBILISER LA POPULATION SUR LA RÉALITÉ DES TCC