ref.quebec

C-VERT

La Fondation de la famille Claudine et Stephen Bronfman, immatriculée au Québec sous le numéro NEQ 1148868012, est une organisation à but non lucratif créée le 1er avril 1999. Son siège social est situé au 1170, rue Peel, 8e étage à Montréal (Québec), H3B 4P2. Elle opère principalement en tant qu’organisme de planification et de soutien des services sociaux (code CAE 8694), conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Depuis sa constitution, cette personne morale a connu plusieurs dénominations, dont la plus récente étant la Fondation de la famille Claudine et Stephen Bronfman, adoptée le 11 décembre 2009. Autrefois appelée La Fondation Stephen R. Bronfman et C-VERT, elle a toujours maintenu son statut d’immatriculation active et ses activités relèvent principalement du secteur associatif sans but lucratif. Elle compte entre 1 et 5 employés au Québec, reflétant sa taille modérée.

La Fondation fonctionne selon le cadre juridique de la Loi sur les Corporations canadiennes et a déposé ses déclarations fiscales pour l’année 2025, avec une date limite fixée au 15 novembre 2025. Elle continue à œuvrer dans le domaine du soutien social, avec une gestion administrative basée à Montréal, tout en maintenant la conformité réglementaire et en poursuivant ses actions philanthropiques sans but lucratif depuis sa création il y a plus de deux décennies.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1148868012

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1148868012
Date d’immatriculation
1999-10-07
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-10
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
FOUNDATION
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1999-04-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1170, RUE PEEL, 8E ÉTAGE
Adresse domicile – Ligne 2
MONTRÉAL (QUÉBEC)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H3B4P2

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-10
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — FOUNDATION