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SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE RECHERCHE DE L'UNIVERSITÉ LAVAL (SPPRUL-CSQ)

Le Syndicat des Professionnelles et Professionnels de Recherche de l'Université Laval (SPPRUL) est une organisation immatriculée au Québec depuis le 20 octobre 1999. Cette personne morale sans but lucratif opère dans le secteur des syndicats ouvriers, comme en témoigne son code d’activité économique (9841). Son siège social se situe au 3109-2305 Rue de l’Université, à Québec, et elle compte entre 1 et 5 employés dans la province.

Fondé en 1999, le syndicat s’inscrit dans le cadre juridique de la Loi sur les syndicats professionnels, ce qui confère sa légitimité et ses obligations réglementaires. Au fil des années, il a maintenu sa dénomination et sa légitimité, notamment sous le nom de SPPRUL, en étant inscrit à cette date jusqu’à la dernière mise à jour en 2008. Son rôle principal est de représenter et défendre les intérêts des professionnels et professionnelles de recherche affiliés à l’université Laval.

Le syndicat se prépare actuellement à déposer sa déclaration annuelle pour l'année 2024, avec une production prévue pour 2025, conformément aux obligations réglementaires. Sa mission essentielle reste la représentation syndicale et la défense des droits de ses membres, dans le respect des dispositions législatives en vigueur. Le syndicat continue ainsi à œuvrer dans le cadre de ses activités en faveur de ses membres, sans autre objectif que la protection de leurs intérêts professionnels.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1148893051

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1148893051
Date d’immatriculation
1999-10-20
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2024-11-01
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-01
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
SYNDICAT
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1999-10-20
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
3109-2305 RUE de l'Université
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G1V0A6

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-11-01
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-01

Activités économiques

CAE 1 Syndicats ouvriers (9841) — SYNDICAT