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LÉGION ROYALE CANADIENNE FILIALE LT. COL. J. CHARLES FORBES, RMWO (QUÉBEC NO 265)
Numéro d'entreprise (NEQ)
1
1
4
8
8
9
4
0
6
7
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1148894067
Date d’immatriculation
1999-10-20
Régime juridique
CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi constituant en corporation la Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l'Empire britannique (S.C. 1948, c. 84) (122)
Date de dépôt de déclaration
2026-03-27
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
VENIR EN AIDE AUX ANCIENS COMBATTANTS
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1994-10-24
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
7101 boul. Wilfrid-Hamel
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G2G1B6
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
2026-03-27
Année déclaration:
2025
Année production:
2026
Date limite production:
2027-07-01
Année prod. précédente:
2025
Date limite prod. préc.:
2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — VENIR EN AIDE AUX ANCIENS COMBATTANTS