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FÉDÉRATION DES MOTOCYCLISTES DE SENTIERS DU QUÉBEC (F.M.S.Q.) (1997)

La Fédération des Motocyclistes de Sentiers du Québec, identifiée sous le numéro NEQ 1148911440, est une organisation à but non lucratif immatriculée depuis le 28 octobre 1999 au Québec. Son adresse principale se situe au 101 rue des Camomilles, à Lavaltrie (Québec), J5T0C1. Avec un effectif compris entre 11 et 25 employés, la fédération se positionne comme un acteur important dans le domaine des services aux membres et des activités liées au divertissement et aux loisirs.

Historiquement, cette organisation a connu une évolution dans sa dénomination, étant initialement connue sous le nom de Fédération des Motocyclistes de Sentiers du Québec, puis sous l'appellation FMSQ depuis 2012. Elle opère selon le régime juridique de la Loi sur les compagnies, Partie 3, ce qui encadre son fonctionnement en tant que personne morale sans but lucratif, avec une gestion orientée vers la promotion et la coordination d’activités liées à la moto hors route et aux sentiers.

Ses principales activités consistent à offrir des services destinés à ses membres, tout en organisant des événements pour les amateurs de moto hors route. La fédération recense ses opérations dans la catégorie des autres services de divertissement et de loisirs, notamment sous le code CAE 9699, avec une activité secondaire spécifique à l'organisation d'événements liés à cette passion. Elle continue de mettre à jour ses déclarations et statuts pour assurer la conformité de ses activités réglementaires et administratives.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1148911440

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1148911440
Date d’immatriculation
1999-10-28
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
20 à 49
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-11
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres services de divertissement et de loisirs (9699)
Description activité principale
services aux Membres
Code activité économique (CAE 2)
Autres services de divertissement et de loisirs (9655)
Description activité secondaire
organisation d'événements pour les amateurs de moto hors route et de sentiers
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1999-10-28
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
101 rue des Camomilles
Adresse domicile – Ligne 2
Lavaltrie (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J5T0C1

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-11
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Autres services de divertissement et de loisirs (9699) — services aux Membres
CAE 2 Autres services de divertissement et de loisirs (9655) — organisation d'événements pour les amateurs de moto hors route et de sentiers