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DISTRIBUTION SÉBASTIEN PROVENÇAL INC.

La société DISTRIBUTION SÉBASTIEN PROVENÇAL INC., immatriculée au Québec le 24 novembre 1999, est une société par actions inscrite sous le régime juridique de la Loi sur les sociétés par actions. Son activité principale consiste en la distribution de pain, d’eau de source et de produits laitiers, ce qui la place au sein de la catégorie des autres types de commerce de gros de produits alimentaires (code CAE 5219). Avec une équipe comptant entre 1 et 5 employés, cette entreprise opère dans la région de Québec, dont elle a été constituée, située au 1114 rang Saint-Paul, Saint-Rémi, J0L2L0.

Depuis sa création, l'entreprise a maintenu une immatriculation active et n'a pas connu de faillite. Son statut d’immatriculation est toujours en vigueur, et sa déclaration annuelle est à jour, avec la dernière déclaration enregistrée pour l’année 2024 et prévue pour 2025, respectant les obligations légales en vigueur. La société continue d’opérer selon les cadres juridiques établis par la Loi sur les compagnies partie 1A, conformément à sa constitution en 1999, ce qui lui permet d’exercer ses activités dans un cadre réglementaire stable et conforme à la législation québécoise.

Le nom de l’entreprise a connu un changement, passant de Neq=1148968614 sous le nom de DISTRIBUTION SÉBASTIEN PROVENÇAL INC., avec une date de début du nom le 23 novembre 1999, à son état actuel. La société conserve une activité stable dans le secteur de la distribution alimentaire, et son siège social dans la municipalité de Québec témoigne de son implantation locale. Elle continue de remplir ses obligations légales, notamment en matière de production de déclarations fiscales, assurant ainsi sa présence durable sur le marché depuis plus de vingt-cinq ans. »

Numéro d'entreprise (NEQ)

1148968614

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1148968614
Date d’immatriculation
1999-11-24
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) (024)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Société par actions ou compagnie (CIE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 (400)
Date de dépôt de déclaration
2025-02-07
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-05-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-05-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres types de commerce de gros de produits alimentaires (5219)
Description activité principale
DISTRIBUTION DE PAIN ET EAU DE SOURCE ET PRODUIT LAITIER
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1999-11-23
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1114 rang Saint-Paul
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Rémi (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0L2L0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-02-07
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-05-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-05-01

Activités économiques

CAE 1 Autres types de commerce de gros de produits alimentaires (5219) — DISTRIBUTION DE PAIN ET EAU DE SOURCE ET PRODUIT LAITIER