QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-07-03
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
À des fins de bienfaisance, gérer et développer la Fondation Domaine Montauban
Code activité économique (CAE 2)
Autres services de divertissement et de loisirs (9699)
Description activité secondaire
Fournir des installations sportives et de divertissement de plein air
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1999-12-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1917 7e Rang
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
(Québec) G0N1E2
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-07-03
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — À des fins de bienfaisance, gérer et développer la Fondation Domaine Montauban CAE 2
Autres services de divertissement et de loisirs (9699) — Fournir des installations sportives et de divertissement de plein air
