CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2026-07-14
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
ORGANISME DE BIENFAISANCE
Code activité économique (CAE 2)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité secondaire
Maison de soins palliatifs
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1999-09-16
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2étage-1049 BOUL. Saint-Jean-Baptiste
Adresse domicile – Ligne 2
Mercier (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J6R1B8
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-07-14
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — ORGANISME DE BIENFAISANCE CAE 2
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — Maison de soins palliatifs
