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FONDATION GISÈLE FAUBERT INC.

La Fondation Gisèle Faubert Inc., immatriculée le 19 janvier 2000 sous le numéro d'entreprise 1149064504, est une organisation à but non lucratif enregistrée au Canada. Elle opère principalement dans le domaine des organismes de planification et de soutien des services sociaux, avec une activité économique centrée sur l'entraide et la philanthropie. Son siège social est situé au 2e étage, 1049 Boulevard Saint-Jean-Baptiste à Mercier, au Québec.

Depuis sa constitution en septembre 1999, l'entreprise a pour but de fonctionner en tant que personne morale sans but lucratif, conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Elle a été officialisée sous le nom de Fondation Gisèle Faubert Inc. et a depuis maintenu son statut d'immatriculation en règle, sans faillite enregistrée. La fondation emploie entre un et cinq salariés dans la région du Québec.

La fondation est également régie par la Loi sur les Corporations canadiennes, avec une déclaration annuelle récente déposée pour l'année 2025, dont la date limite est fixée au 15 novembre. Elle n'a pas conclu de conventions d'actionnaires uniformes et continue de remplir ses obligations légales en tant qu'organisme de bienfaisance, contribuant ainsi au soutien communautaire et social dans sa région d'origine.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1149064504

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1149064504
Date d’immatriculation
2000-01-19
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-20
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
ORGANISME DE BIENFAISANCE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1999-09-16
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2étage-1049 BOUL. Saint-Jean-Baptiste
Adresse domicile – Ligne 2
Mercier (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J6R1B8

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-20
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — ORGANISME DE BIENFAISANCE