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MUNICIPALITE REGIONALE DE COMTE DE NICOLET-YAMASKA

La Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, enregistrée sous le numéro d'entreprise 1149195639, est une personne morale sans but lucratif immatriculée depuis le 14 mars 2000. Elle opère principalement dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’évaluation foncière, en tant qu’organisme relevant de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du Québec. Son rôle consiste à réaliser des activités liées à la gestion et au développement du territoire de la région de Nicolet, en partenariat avec différents acteurs locaux.

Son adresse principale se situe au 257 rue de Monseigneur-Courchesne à Nicolet (Québec), avec un code postal J3T 2C1. L'entreprise, sous son ancien nom de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, n’est pas en faillite et n’a pas de convention uniforme d’actionnaires. Elle continue à remplir ses missions d’aménagement et d’évaluation foncière, en préparant notamment ses productions pour l’année 2025 et respectant les échéances réglementaires pour ses déclarations futurs.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1149195639

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1149195639
Date d’immatriculation
2000-03-14
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, C. A-19.1) (120)
Nombre d'employés (Québec)
50 à 99
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, C. A-19.1) (120)
Date de dépôt de déclaration
2023-07-14
Année de déclaration
2022
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organismes des pouvoirs exécutif et législatif (8351)
Description activité principale
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EVALUATION FONCIÈRE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1982-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
257 rue de Monseigneur-Courchesne
Adresse domicile – Ligne 2
Nicolet (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J3T2C1

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2023-07-14
Année déclaration: 2022
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Organismes des pouvoirs exécutif et législatif (8351) — AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EVALUATION FONCIÈRE