MUNICIPALITE REGIONALE DE COMTE DE NICOLET-YAMASKA

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1149195639

Date d’immatriculation

2000-03-14

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, C. A-19.1) (120)

Nombre d'employés (Québec)

26 à 49

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, C. A-19.1) (120)

Date de dépôt de déclaration

2026-05-04

Année de déclaration

2025

Année de production

2026

Date limite de production

2027-07-01

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2026-07-01

Code activité économique (CAE 1)

Organismes des pouvoirs exécutif et législatif (8351)

Description activité principale

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EVALUATION FONCIÈRE

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

1982-01-01

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

257 rue de Monseigneur-Courchesne

Adresse domicile – Ligne 2

Nicolet (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

J3T2C1

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques