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MUNICIPALITE REGIONALE DE COMTE DE NICOLET-YAMASKA

Numéro d'entreprise (NEQ)

1149195639

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1149195639
Date d’immatriculation
2000-03-14
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, C. A-19.1) (120)
Nombre d'employés (Québec)
26 à 49
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, C. A-19.1) (120)
Date de dépôt de déclaration
2026-05-04
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organismes des pouvoirs exécutif et législatif (8351)
Description activité principale
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EVALUATION FONCIÈRE
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1982-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
257 rue de Monseigneur-Courchesne
Adresse domicile – Ligne 2
Nicolet (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J3T2C1

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2026-05-04
Année déclaration: 2025
Année production: 2026
Date limite production: 2027-07-01
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2026-07-01

Activités économiques

CAE 1 Organismes des pouvoirs exécutif et législatif (8351) — AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EVALUATION FONCIÈRE