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CBE

Le Conseil de Bassin de la Rivière Etchemin (CBE) est une organisation immatriculée au Québec depuis le 20 mars 2000. En tant que personne morale sans but lucratif, il se spécialise dans la planification, la concertation et la conciliation des usages de l'eau dans son territoire d'intervention, notamment en favorisant la mise en œuvre de la gestion intégrée de l'eau des bassins versants. Son activité principale s'inscrit dans le secteur des organisations civiques et amicales, sous le code économique 9861.

Le CBE est situé au 219B rue Commerciale à Saint-Henri, dans la région de Québec, avec une équipe composée de 6 à 10 employés. Depuis plus de deux décennies, cette organisation s'engage à coordonner les différentes parties prenantes pour une gestion durable et intégrée des ressources en eau de la région. Sa mission repose sur la promotion d'une gouvernance locale et adaptée aux enjeux hydriques de son bassin versant.

Depuis sa constitution, le Conseil de Bassin de la Rivière Etchemin a maintenu une activité régulière en déposant ses déclarations annuelles, notamment en 2025. Il n'a pas de convention uniforme d’actionnaires, ce qui est cohérent avec son statut de personne morale sans but lucratif. Sa présence continue sur le territoire témoigne d’un engagement soutenu dans la gestion collective de l’eau, contribuant à la protection et à la valorisation de ses ressources naturelles.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1149206683

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1149206683
Date d’immatriculation
2000-03-20
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-05
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Planifier, concerter et concilier les usages de l'eau ainsi que favoriser la mise en oeuvre de la gestion intégrée de l'eau des bassins versants de son territoire d'intervention.
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2000-03-20
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
219B rue Commerciale
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Henri (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0R3E0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-05
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — Planifier, concerter et concilier les usages de l'eau ainsi que favoriser la mise en oeuvre de la gestion intégrée de l'eau des bassins versants de son territoire d'intervention.