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JUSTICE ALTERNATIVE ET MÉDIATION

La société Justice Alternative et Médiation, immatriculée sous le numéro NEQ 1149334261, a été constituée le 26 juillet 1984 à Québec. En tant que personne morale sans but lucratif, elle se situe dans le secteur des organisations civiques et amicales, avec pour activité principale l'intervention auprès des jeunes contrevenants et des victimes d'actes criminels. Son siège social est situé au 181 rue Decelles, à Granby (Québec), avec une équipe composée de 1 à 5 employés.

Depuis sa création, l'entreprise a pour objectif de fournir des services d'accompagnement et d'intervention dans le cadre de la Justice Alternative et Médiation. Son activité s’inscrit dans le cadre de la loi sur les compagnies du Québec, et elle opère selon un régime juridique spécifique à la Partie 3. La société a toujours été immatriculée auprès des autorités québécoises, sans indication de faillite ou de changement dans sa forme juridique.

La société a changé de nom le 4 février 2004, passant de "Alternative-Jeunesse de l’Estrie" à "Justice Alternative et Médiation". Elle a déposé sa déclaration d'impôt la plus récente en 2024, pour l’année 2024, avec une production prévue pour 2025. L’entreprise continue ainsi d’exercer ses activités dans le domaine de la médiation et de l’intervention auprès des jeunes en difficulté, selon les dispositions législatives en vigueur au Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1149334261

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1149334261
Date d’immatriculation
2000-05-10
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-07-15
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
INTERVENTION AUPRÈS DES JEUNES CONTREVENANTS : (LSJPA) ENTERVENTION AUPRÈS DES VICTIMES D'ACTES CRIMINELS
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1984-07-26
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
181 rue Decelles
Adresse domicile – Ligne 2
Granby (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J2G7P6

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-07-15
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — INTERVENTION AUPRÈS DES JEUNES CONTREVENANTS : (LSJPA) ENTERVENTION AUPRÈS DES VICTIMES D'ACTES CRIMINELS