ASSOCIATION DU PATRIMOINE DE POTTON

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1149410772

Date d’immatriculation

2000-06-19

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Date de dépôt de déclaration

2026-06-09

Année de déclaration

2026

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)

Description activité principale

PATRIMOINE

Code activité économique (CAE 2)

Organisations civiques et amicales (9861)

Description activité secondaire

TOURISME

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

1992-04-10

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

541 ch. Eastman

Adresse domicile – Ligne 2

Sutton (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

J0E2K0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques