QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-04-15
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
FAVORISER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA VILLE DE BROMONT (INDUSTRIEL, COMMERCIAL, TOURISTIQUE ET RÉSIDENTIEL)
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2000-09-26
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
88 boul. de Bromont
Adresse domicile – Ligne 2
Bromont (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J2L1A1
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-04-15
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — FAVORISER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA VILLE DE BROMONT (INDUSTRIEL, COMMERCIAL, TOURISTIQUE ET RÉSIDENTIEL)
