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FERME OSAM INC.

La société FERME OSAM INC., immatriculée au Québec depuis le 19 décembre 2000, est une entreprise structurée sous la forme d'une société par actions, conformément à la Loi sur les sociétés par actions du Québec. Elle est enregistrée sous le numéro NEQ 1149759046 et compte actuellement entre un et cinq employés. Son siège social est situé au 922 rue des Jonquilles, Victoriaville, Québec, avec pour code postal G6T 2P5.

Depuis sa création, cette entreprise a évolué dans le domaine de la culture des céréales, activité principale qu'elle poursuit selon son code CAE 0131. La société a également connu une étape précédente sous le nom de Neq=1149759046, nom assujetti=9099-1076 QUÉBEC INC., avant d'adopter son nom actuel. Elle a été constituée dans la municipalité de Québec et a déposé ses déclarations fiscales pour l'année 2024, avec une production prévue en 2025.

FERME OSAM INC. n'a connu aucune faillite et n'est pas soumise à une convention uniforme d’actionnaires ni à des restrictions de retrait ou de pouvoirs. Sa déclaration la plus récente a été déposée le 6 février 2025, avec une échéance de production fixée au 1er juillet 2026. La société continue ainsi ses activités en maintenant son enregistrement actif et en respectant ses obligations réglementaires dans le respect de la législation québécoise.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1149759046

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1149759046
Date d’immatriculation
2000-12-19
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) (024)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Société par actions ou compagnie (CIE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 (400)
Date de dépôt de déclaration
2025-02-06
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Culture des céréales (0131)
Description activité principale
-
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2000-12-18
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
922 rue des Jonquilles
Adresse domicile – Ligne 2
Victoriaville (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G6T2P5

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-02-06
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Culture des céréales (0131) — -