REGROUPEMENT DES USAGERS DU TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF DE LA MRC RIVIÈRE-DU-NORD (RUTAC MRC RDN)

Le Regroupement des Usagers du Transport Adapté et Collectif de la MRC Rivière-du-Nord, immatriculé sous le numéro NEQ 1149808512, est une personne morale sans but lucratif créée le 19 janvier 2001. Basée à Saint-Jérôme au Québec, cette organisation vise à regrouper les usagers du transport adapté afin d'améliorer la qualité du service offert et défendre leurs droits. Depuis sa constitution, l'entité s'est inscrite dans le cadre légal de la Loi sur les compagnies du Québec et maintient une activité principale dans le secteur des organisations civiques et amicales (CAE 9861).

Son objectif principal est de rassembler les usagers du transport adapté pour améliorer le service dans ce domaine, tout en défendant leurs droits collectifs. La structure de l’organisation est composée de 1 à 5 employés et elle fonctionne sous un régime juridique propre à la Loi sur les compagnies, sans but lucratif. La dernière déclaration officielle date de juin 2025, correspondant à l’année de production 2025, avec une échéance de dépôt fixée au 1er octobre 2025. La société est immatriculée et continue de mener ses activités dans le respect des réglementations en vigueur.

Au fil des années, l’organisation a connu des changements de nom, notamment en passant de "Regroupement des Usagers du Transport Adapté et Collectif de la MRC Rivière-du-Nord" à "Regrou­pement des Usagers du Transport Adapté de la MRC Rivière-du-Nord" en 2009. Son siège social est situé au 310-300 Rue Longpré, à Saint-Jérôme. Elle demeure une entité dédiée à la défense des droits de ses membres et à l’amélioration du service de transport adapté dans la région, poursuivant ses missions dans le respect de ses statuts et du cadre réglementaire québécois.