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FRATERNITÉ DES POLICIERS DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE ROUSSILLON INC.

La Fraternité de Policiers, immatriculée le 7 mars 2001 au Québec, est une personne morale sans but lucratif dont l’activité principale concerne l’organisation civique et amicale, en particulier dans le secteur policier. Située à Candiac, cette association a pour objectif de promouvoir la fraternité et l’entraide entre policiers, en mettant l’accent sur le maintien de liens solides au sein de la communauté policière.

Depuis sa création, cette organisation a maintenu son engagement envers ses membres sans rechercher de profit, conformément à sa nature juridique. Avec une équipe comptant entre 6 et 10 employés, elle continue de fonctionner selon le régime juridique de la Loi sur les compagnies du Québec, en se consacrant à ses activités en lien avec la solidarité et le soutien mutuel dans le domaine de la sécurité publique.

La Fraternité de Policiers a déposé ses déclarations annuelles, notamment en 2024 pour l’année 2025, et reste active dans ses efforts de représentation et de soutien à ses membres. Son adresse officielle est située au 90 chemin Saint-François-Xavier, à Candiac, où elle continue de se consacrer à ses missions civiques et amicales depuis plus de deux décennies.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1149909161

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1149909161
Date d’immatriculation
2001-03-07
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-05
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
FRATERNITÉ DE POLICIERS (À BUT NON LUCRATIF)
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2001-03-07
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
90 ch. Saint-François-Xavier
Adresse domicile – Ligne 2
Candiac (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J5R6M6

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-05
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — FRATERNITÉ DE POLICIERS (À BUT NON LUCRATIF)