CONFÉRENCE DES JUGES MUNICIPAUX DU QUÉBEC

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1149909559

Date d’immatriculation

2001-03-07

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Nombre d'employés (Québec)

Aucun

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Date de dépôt de déclaration

2025-11-18

Année de déclaration

2025

Année de production

2026

Date limite de production

2027-01-01

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2026-01-01

Code activité économique (CAE 1)

Autres associations professionnelles (9839)

Description activité principale

REGROUPER LES JUGES MUNICIPAUX DU QUÉBEC EN CORPORATION

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

2001-03-07

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

310 ch. du Domaine-Grandmont

Adresse domicile – Ligne 2

Saint-Gédéon (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

G0W2P0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques