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ORGANISME DES BASSINS VERSANTS DU NORD-EST DU BAS-SAINT-LAURENT
Numéro d'entreprise (NEQ)
1
1
4
9
9
3
3
5
7
5
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1149933575
Date d’immatriculation
2001-03-19
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-12
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES EN EAU PAR BASSIN VERSANT
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2001-03-19
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
3-5 rue Saint-Paul
Adresse domicile – Ligne 2
Rimouski (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G5L1S8
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
2025-05-12
Année déclaration:
2025
Année production:
2026
Date limite production:
2026-10-01
Année prod. précédente:
2025
Date limite prod. préc.:
2025-10-01
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES EN EAU PAR BASSIN VERSANT