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ORGANISME DES BASSINS VERSANTS DU NORD-EST DU BAS-SAINT-LAURENT

Le Conseil de bassin de la Rivière Rimouski, immatriculé le 19 mars 2001 sous le numéro d'entreprise 1149933575, est une organisation à but non lucratif basée à Rimouski, Québec. Son siège social se situe au 3-5 rue Saint-Paul, et elle opère principalement dans le domaine de la gestion intégrée des ressources en eau par bassin versant. Avec une structure juridique régie par la Loi sur les compagnies du Québec, elle compte entre 1 et 5 employés pour mener à bien ses missions.

Depuis sa constitution, cette organisation s'est spécialisée dans la gestion stratégique et la conservation des ressources hydriques. Elle a successivement été connue sous divers noms, notamment conseil de bassin de la Rivière Rimouski jusqu'en décembre 2009, date à laquelle elle a adopté le nom actuel d'Organisme des bassins versants du Nord-Est du Bas-Saint-Laurent. Sa vocation principale demeure l'organisation et la gestion intégrée des bassins versants, participant activement à la préservation de l'environnement local.

Immatriculée en 2001, l'entreprise a maintenu une activité stable dans le secteur environnemental, déclarant ses comptes annuels pour l'année 2025 et déposant sa déclaration dans les délais requis. Elle ne détient aucun statut de faillite et n'a jamais été soumise à une convention uniforme d'actionnaires. Son engagement consiste principalement à coordonner et à mettre en œuvre des actions visant l'utilisation durable des ressources en eau de son territoire, contribuant ainsi à la gestion collective de l'eau dans la région du Bas-Saint-Laurent.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1149933575

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1149933575
Date d’immatriculation
2001-03-19
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-12
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES EN EAU PAR BASSIN VERSANT
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2001-03-19
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
3-5 rue Saint-Paul
Adresse domicile – Ligne 2
Rimouski (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G5L1S8

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-12
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES EN EAU PAR BASSIN VERSANT