QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-19
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Enseignement maternel, primaire et secondaire (8511)
Description activité principale
La Fondation Collège Bourget est reliée au Collège Bourget, établissement d'enseignement privé de la maternel au secondaire.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2000-06-06
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
65 rue Saint-Pierre
Adresse domicile – Ligne 2
Rigaud (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0P1P0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-19
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Enseignement maternel, primaire et secondaire (8511) — La Fondation Collège Bourget est reliée au Collège Bourget, établissement d'enseignement privé de la maternel au secondaire.
