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LE DOMAINE DES PIONNIERS VALLÉE-DE-L'OR

Le Domaine des Pionniers Vallée-de-l'Or, immatriculée au Québec sous le numéro NEQ 1160043197, est une organisation à but non lucratif créée le 18 avril 2001. Elle opère principalement en tant qu'exploitant de bâtiments résidentiels et de logements, avec une activité principale axée sur la location de logements à des aînés à revenus faibles et moyens.

Son statut d'immatriculation en tant que personne morale sans but lucratif lui confère un cadre juridique spécifique en vertu de la Loi sur les compagnies du Québec, Partie 3. L'entreprise regroupe entre 11 et 25 employés dans la région de Québec, concentrant ses activités dans la municipalité de Val-d'Or, où elle est située au 1300 chemin Sullivan, avec le code d'activité économique 7511.

Depuis sa constitution, le 18 avril 2001, le nom administratif de l'organisation a été le Domaine des Pionniers Vallée-de-l'Or, sans convention uniforme d’actionnaires. La dernière déclaration fiscale a été déposée en mai 2025 pour l’année en cours, assurant la conformité de ses obligations réglementaires, dans un contexte de gestion centrée sur la location résidentielle à destination des personnes âgées dans la région de Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1160043197

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1160043197
Date d’immatriculation
2001-04-18
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
20 à 49
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-26
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements (7511)
Description activité principale
LOCATION DE LOGEMENTS À DES AÎNÉS À REVENUS FAIBLES ET MOYENS
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2001-04-18
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1300 ch. Sullivan
Adresse domicile – Ligne 2
Val-d'Or (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J9P1L8

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-26
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements (7511) — LOCATION DE LOGEMENTS À DES AÎNÉS À REVENUS FAIBLES ET MOYENS