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INSTITUT DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE DU QUÉBEC

Institué en 2001, l'Institut de Médiation et d'Arbitrage du Québec est une organisation reconnue en tant que personne morale sans but lucratif, immatriculée sous le régime de la Loi sur les compagnies du Québec. Située au 1501-1445 rue Stanley à Montréal, cette entreprise œuvre principalement dans le domaine des organisations civiques et amicales, avec une spécialisation dans la promotion et le développement des modes de prévention et de règlement des différends (PRD). Son nom a été enregistré et maintenu depuis sa création, validant son engagement dans cette activité depuis plus de deux décennies.

Avec un effectif compris entre 1 et 5 employés, l'Institut se concentre sur des missions visant à favoriser la médiation et l'arbitrage, contribuant ainsi à la résolution pacifique des conflits. La structure juridique de l'organisation, sans but lucratif, lui confère une vocation exclusivement dédiée à ses objectifs sociaux et communautaires. La dernière déclaration de ses activités a été faite en 2024, avec une mise à jour régulière de ses informations administratives, témoignant de sa stabilité et de son engagement permanent dans son secteur d’activité.

Depuis sa constitution, l'Institut n'a pas changé de nom et continue à opérer selon ses objectifs initiaux. La date de dépôt de la dernière déclaration de ses activités a été fixée au 7 mai 2025, avec une année de déclaration couvrant 2024. À travers ses actions, l'organisation contribue activement à l'amélioration des mécanismes de prévention et de résolution des différends au sein de la communauté québécoise, en toute conformité avec la réglementation en vigueur, dans le cadre de sa mission de promotion des modes alternatifs de règlement des conflits.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1160118635

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1160118635
Date d’immatriculation
2001-05-23
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-07
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DES MODES DE PRÉVENTION ET DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (PRD)
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2001-05-23
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1501-1445 rue Stanley
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H3A3T1

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-07
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DES MODES DE PRÉVENTION ET DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (PRD)