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LA FONDATION FAMILIALE TROTTIER

La Fondation Familiale Trottier, immatriculée sous le numéro NEQ 1160130101, est une organisation à but non lucratif constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Fondée le 7 juillet 2000 et immatriculée officiellement le 29 mai 2001, cette fondation opère principalement dans le secteur des organismes de planification et de soutien des services sociaux. Son siège est situé au 51 rue Sherbrooke O, à Montréal, au Québec.

En tant que personne morale sans but lucratif, la Fondation Familiale Trottier se consacre à la réalisation d’activités liées à son domaine d’intervention, conformément à son statut de private foundation. Elle emploie entre 6 et 10 employés au Québec et fonctionne sous le régime juridique de la Loi sur les Corporations canadiennes, ce qui lui permet de poursuivre ses missions dans le cadre de ses objectifs sociaux et philanthropiques. La fondation a également produit sa déclaration pour l'année 2024, avec une prochaine déclaration prévue pour 2025.

Historiquement connue sous le nom de La Fondation Familiale Trottier, cette organisation n’a pas connu de changement de nom ou de structure depuis sa création. Son identité est également associée à la version anglaise, The Trottier Family Foundation, tout en conservant un statut actif et une conformité réglementaire continue. La fondation, n’étant pas en faillite, maintient ses activités et son engagement envers ses missions sociales dans le cadre de ses paramètres juridiques et financiers.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1160130101

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1160130101
Date d’immatriculation
2001-05-29
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2024-09-24
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
PRIVATE FOUNDATION
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
2000-07-07
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
51 rue Sherbrooke O
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H2X1X2

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-09-24
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — PRIVATE FOUNDATION