COMITÉ DE BASSIN VERSANT RIVAGE DE LA RIVIÈRE DU MOULIN

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1160314291

Date d’immatriculation

2001-09-10

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Nombre d'employés (Québec)

1 à 5

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Date de dépôt de déclaration

2026-06-30

Année de déclaration

2026

Année de production

2026

Date limite de production

2026-10-01

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-10-01

Code activité économique (CAE 1)

Gestion des loisirs et de la culture (8264)

Description activité principale

TABLE DE CONCERTATION GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES SUR LE TERRITOIRE...

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

2001-09-10

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

101-397 RUE Racine E

Adresse domicile – Ligne 2

Saguenay (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

G7H1S8

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques