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SYNDICAT DES CHARGÉES ET CHARGÉS DE COURS DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (SCCCUS)

Le Syndicat des chargées et chargés de cours de l'Université de Sherbrooke, identifié sous le numéro d'entreprise NEQ 1160337110, est une organisation immatriculée depuis le 20 septembre 2001. En tant que personne morale sans but lucratif, il est constitué conformément à la Loi sur les syndicats professionnels du Québec (RLRQ, C. S-40). Son siège social est situé au 2041F1-2500 Boulevard de l’Université, à Sherbrooke, au Québec.

Ce syndicat exerce principalement dans le domaine des syndicats ouvriers, avec pour activité principale la représentation et la défense des intérêts syndicaux de ses membres, qui sont des chargées et chargés de cours. Il regroupe entre 1 et 5 employés au Québec et sa première dénomination a été le Syndicat des chargées et chargés de cours de l'Université de Sherbrooke, expérience qui a débuté dès sa création en 2001. La révision de son nom en 2017, passant à « Syndicat des chargées et chargés de cours de l'Université de Sherbrooke (CSQ) », témoigne de son évolution et de sa reconnaissance officielle.

Depuis sa création, l’organisation opère conformément à ses statuts et n’a pas de restrictions concernant le retrait de pouvoirs ni de conventions d’actionnaires uniformes. Sa déclaration annuelle a été mise à jour pour la dernière fois en 2024, avec une production prévue pour 2025. Son rôle essentiel consiste à représenter une communauté d’enseignants universitaires, en assurant la défense de leurs droits dans le cadre de la Loi sur les syndicats professionnels, tout en assurant la continuité de ses activités pour ses membres dans le respect de la législation québécoise.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1160337110

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1160337110
Date d’immatriculation
2001-09-20
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2025-04-30
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
SYNDICAT PROFESSIONNEL DE CHARGÉES ET CHARGÉS DE COURS
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2001-09-20
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2041F1-2500 BOUL. de l'Université
Adresse domicile – Ligne 2
Sherbrooke (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J1K2R1

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-04-30
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Syndicats ouvriers (9841) — SYNDICAT PROFESSIONNEL DE CHARGÉES ET CHARGÉS DE COURS