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COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE DE SAYABEC

Le COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE DE SAYABEC, immatriculé sous le numéro NEQ 1160340635, est une personne morale sans but lucratif créée le 24 septembre 2001. Située à Sayabec, Québec, cette organisation opère principalement dans le secteur des organisations civiques et amicales, selon le code d’activité économique 9861. Son objectif principal est de promouvoir le développement culturel, économique et social de la municipalité de Sayabec.

Depuis sa constitution, cette entité s'est engagée à recevoir des dons, legs et autres contributions similaires afin de soutenir ses activités. Son fonctionnement repose sur une équipe de 1 à 5 employés au Québec, qui contribuent à ses diverses actions visant à renforcer le tissu social et économique local. La structure juridique de l’organisation est conforme à la Loi sur les compagnies du Québec, sans but lucratif, ce qui lui confère une vocation d’intérêt collectif plutôt que commercial.

L'entreprise demeure immatriculée et active, avec des déclarations de revenus et d’activités effectuées chaque année. La dernière déclaration de production a été réalisée en 2025, avec une échéance fixée au 1er juillet 2026. Son siège social est situé au 3 rue Keable, à Sayabec, et elle continue à œuvrer pour le développement local, conformément à sa mission d'intérêt communautaire et sans but lucratif.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1160340635

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1160340635
Date d’immatriculation
2001-09-24
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-01
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT CULTUREL, ÉC0NOMIQUE ET SOCIAL DE LA MUNICIPA- LITÉ DE SAYABEC RECEVOIR DES DONS LEGS AUTRES CONTRIBUTIONS MÊME NATURE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2001-09-24
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
3 rue Keable
Adresse domicile – Ligne 2
Sayabec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0J3K0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-07-01
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT CULTUREL, ÉC0NOMIQUE ET SOCIAL DE LA MUNICIPA- LITÉ DE SAYABEC RECEVOIR DES DONS LEGS AUTRES CONTRIBUTIONS MÊME NATURE