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Fondation Gus

La Fondation Gus, immatriculée sous le numéro NEQ 1160370574, est une organisation sans but lucratif créée le 10 octobre 2001 au Canada. Son siège social est situé au 4105 boul. Guillaume-Couture, Lévis (Québec), G6W6M9. Elle opère selon la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch.23) et la Loi sur les Corporations canadiennes (S.R.C. 1970, c. C-32), ce qui lui confère un cadre juridique reconnu pour sa mission non lucrative.

Son activité principale consiste à soutenir et à planifier des services sociaux en aidant notamment les personnes sinistrées. La Fondation Gus compte entre 1 et 5 employés au Québec, ce qui témoigne de sa structure modeste mais engagée. Elle a également connu une évolution dans sa dénomination, étant successivement connue sous le nom de Fondation Gus, puis FONDATION GUS INC. à partir du 10 octobre 2001, avant de devenir Gus Foundation en 2014. La déclaration de ses états financiers est faite annuellement, avec la dernière déclaration enregistrée pour l’année 2025.

Depuis sa constitution, la Fondation Gus a maintenu son statut d’immatriculation en tant qu’organisme à but non lucratif, sans restriction spécifique concernant le retrait ou le transfert de ses pouvoirs. Son historique témoigne d’un engagement constant dans ses missions sociales, dans un cadre légal rigoureux et a été maintenu à jour avec la dernière déclaration effectuée au printemps 2025. La structure de l'organisation lui permet de continuer à œuvrer dans l’intérêt des personnes sinistrées, conformément à ses objectifs de soutien social.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1160370574

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1160370574
Date d’immatriculation
2001-10-10
Régime juridique
CANADA : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch.23 (327)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-02
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
ORGANISME SANS BUT LUCRATIF POUR AIDER LES PERSONNES SINISTRÉES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
2001-04-18
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
4105 boul. Guillaume-Couture
Adresse domicile – Ligne 2
Lévis (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G6W6M9

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-02
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — ORGANISME SANS BUT LUCRATIF POUR AIDER LES PERSONNES SINISTRÉES