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FONDATION MOSD

La Fondation MOSD, immatriculée sous le numéro NEQ 1160376936, est une personne morale sans but lucratif créée le 15 octobre 2001. Son siège social est situé au 4670 rue Sainte-Catherine O, Westmount, Québec, avec le code postal H3Z1S5. Depuis sa constitution, elle œuvre dans le domaine des organismes de planification et de soutien des services sociaux, notamment en levant des fonds pour des projets liés à l’éducation des sourds.

La mission principale de la Fondation MOSD consiste à soutenir l’opération de l’école pour les sourds à travers la collecte de fonds publics. Elle a été initialement enregistrée sous le nom Fondation MOSD, aussi connue sous la désignation en anglais MOSD Foundation, et cette dénomination est toujours en vigueur depuis sa création. La forme juridique choisie est celle d’une personne morale sans but lucratif, conformément au régime juridique de la Loi sur les compagnies du Québec.

Depuis sa création, la Fondation MOSD a maintenu une activité principale centrée sur l’organisation d’événements de levée de fonds dédiés à l’éducation spécialisée. Avec une équipe de 1 à 5 employés, elle continue d’assurer ses opérations dans le respect des réglementations en vigueur, tout en mettant en œuvre ses actions pour soutenir son objectif social. La prochaine déclaration relative à ses activités sera rendue en 2025, comme le prévoit son calendrier administratif.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1160376936

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1160376936
Date d’immatriculation
2001-10-15
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-02
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
FOND. PUB. RAISON LEVÉE DE FONDS SERVANT À L'OPÉ. DE L'ÉCOLE POUR LES SOURD
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2001-10-15
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
4670 rue Sainte-Catherine O
Adresse domicile – Ligne 2
Westmount (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H3Z1S5

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-02
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — FOND. PUB. RAISON LEVÉE DE FONDS SERVANT À L'OPÉ. DE L'ÉCOLE POUR LES SOURD