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FONDATION LES PETITS ROIS

La Fondation École Saint-Pierre-Apôtre, immatriculée sous le numéro d'entreprise 1160411717, est une personne morale sans but lucratif créée le 1er novembre 2001 à Québec. Son siège social est situé au 4666 avenue Victoria, Montréal, Québec, H3W 2N1. Elle opère principalement dans le secteur des organismes de planification et de soutien des services sociaux, avec pour activité principale l’aide à l’École Saint-Pierre-Apôtre.

Depuis sa constitution, la fondation a porté différents noms, notamment "FONDATION ÉCOLE SAINT-PIERRE-APÔTRE" puis "FONDATION LES PETITS ROIS" à partir de 2009. Elle s’est inscrite formellement dans le cadre juridique de la Loi sur les compagnies du Québec, notamment sous la Partie 3, ce qui lui confère un statut d’immatriculation en date du 12 janvier 2017. La fondation est constituée de 11 à 25 employés qui œuvrent pour soutenir et planifier les services sociaux liés à son domaine d’activité.

Enregistrée pour produire ses déclarations fédérales annuelles, la fondation prévoit ses déclarations pour 2024 et 2025, avec une échéance pour la déclaration de 2025 fixée au 15 novembre 2025. Elle n’est pas en faillite et ne comporte pas de restrictions concernant le retrait ou la délégation de pouvoirs. La fondation fonctionne sans convention uniforme d’actionnaires et sans restrictions particulières sur ses opérations, poursuivant son objectif d’appui à l’éduction et aux services sociaux dans la région de Québec et Montréal.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1160411717

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1160411717
Date d’immatriculation
2001-11-01
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
20 à 49
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-05-24
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
AIDE À L'ÉCOLE ST-PIERRE APÔTRE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2001-11-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
4666 av. Victoria
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H3W2N1

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-05-24
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — AIDE À L'ÉCOLE ST-PIERRE APÔTRE