ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AU DOMAINE DES CHUTES
Numéro d'entreprise (NEQ)
1160458684
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1160458684
Date d’immatriculation
2001-11-27
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-05-19
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
PROMOUVOIR LES INTÉRÈTS CULTURELS ET SOCIAUX DE SES MEMBRES ET DES RÉSIDANTS DU SECTEUR DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DE SES MEMBRES ET DES RÉSIDANTS DU SECTEUR
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1970-09-23
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1000 ch. du Domaine-des-Chutes
Adresse domicile – Ligne 2
Chertsey (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0K3K0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-05-19
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — PROMOUVOIR LES INTÉRÈTS CULTURELS ET SOCIAUX DE SES MEMBRES ET DES RÉSIDANTS DU SECTEUR DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DE SES MEMBRES ET DES RÉSIDANTS DU SECTEUR
