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PENSIONNAT DU SAINT-NOM-DE-MARIE

Le Pensionnat du Saint-Nom-de-Marie, enregistré sous le numéro d'entreprise 1160499795, est une personne morale sans but lucratif établie à Québec. Immatriculée depuis le 21 décembre 2001, cette institution est inscrite sous le régime juridique prévu par la Loi sur les compagnies du Québec, Partie 3, et selon la Loi sur les corporations religieuses. Son siège social est situé au 628 ch. de la Côte-Sainte-Catherine à Montréal, avec une équipe comptant entre 100 et 249 employés.

Son activité principale concerne l'enseignement, notamment dans les domaines de l'enseignement maternel, primaire et secondaire, identifiée par le code CAE 8511. Peu de détails sont donnés sur la description précise de ses activités, mais il s'agit d'une organisation consacrée à l'éducation, exercée dans le cadre d'une structure religieuse, conformément à sa date de constitution et de déclaration. La structure ne comporte pas de convention uniforme d’actionnaires ni de restrictions particulières concernant le retrait ou les pouvoirs.

Historique, l'entité a successivement porté le nom de Pensionnat du Saint-Nom-de-Marie depuis sa création en décembre 2001, avec une modification du nom datée du 19 décembre 2001. Elle reste active et à jour dans ses déclarations administratives, notamment pour l’année 2024, et prévoit continuer ses activités pour l’année 2025, en respectant ses échéances fiscales. Son statut administratif demeure immatriculé et conforme aux lois en vigueur au Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1160499795

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1160499795
Date d’immatriculation
2001-12-21
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
200 à 499
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)
Date de dépôt de déclaration
2024-12-03
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Enseignement maternel, primaire et secondaire (8511)
Description activité principale
-
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2001-12-19
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
628 ch. de la Côte-Sainte-Catherine
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H2V2C5

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-12-03
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Enseignement maternel, primaire et secondaire (8511) — -