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FONDATION DE L'HÔPITAL D'ARGENTEUIL

La Fondation pour le CSSS d'Argenteuil, immatriculée au Québec depuis le 9 janvier 2002, est une personne morale sans but lucratif. Son siège social est situé au 145 av. de la Providence, Lachute (Québec) J8H4C7. Elle opère principalement dans le secteur des organismes de planification et de soutien des services sociaux, avec le code d'activité économique 8694.

La Fondation pour le CSSS d'Argenteuil effectue ses déclarations fiscales annuelles, la dernière ayant été déposée en août 2024 pour l’année 2024, avec une production attendue pour 2025. Elle opère selon le cadre juridique prévu par la Loi sur les compagnies du Québec, conformément à sa forme juridique de personne morale sans but lucratif, afin de poursuivre ses activités de soutien et de planification au bénéfice des services sociaux locaux.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1160521861

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1160521861
Date d’immatriculation
2002-01-09
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-08-06
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
FONDATION POUR LE CSSS D'ARGENTEUIL
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2002-01-09
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
145 av. de la Providence
Adresse domicile – Ligne 2
Lachute (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J8H4C7

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-08-06
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — FONDATION POUR LE CSSS D'ARGENTEUIL