QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-04-23
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Assister et accompagner sur demande les usagers du réseau de la santé qui désire porter plainte. Assister et accompagner les locataires de résidence privée pour aînés dans le règlement de différends avec leur propriétaire concernant leur bail.
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2002-01-15
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
414 rue Collard
Adresse domicile – Ligne 2
Alma (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G8B1N2
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-04-23
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-10-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-10-01
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — Assister et accompagner sur demande les usagers du réseau de la santé qui désire porter plainte. Assister et accompagner les locataires de résidence privée pour aînés dans le règlement de différends avec leur propriétaire concernant leur bail.
