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CAAP SLSJ

Le Centre d'Assistance et d'Accompagnement aux Plaintes Saguenay-Lac-St-Jean (CAAP) est une organisation immatriculée au Québec depuis le 15 janvier 2002, opérant en tant que personne morale sans but lucratif. Basée au 414 rue Collard à Alma, cette structure est spécialisée dans l'accompagnement et l'assistance des usagers du réseau de la santé ainsi que des locataires en résidence privée pour aînés. Elle a pour objectif d’aider ses usagers à porter plainte ou à résoudre leurs différends, notamment concernant leur bail.

Son activité principale, classée sous le code économique 9861, consiste à assister, sur demande, les individus confrontés à des problématiques liées à la santé ou au logement. Le centre offre un soutien dans le règlement de différends et facilite les démarches en accompagnant les usagers lors de leurs démarches administratives ou judiciaires. Il intervient dans le cadre de la loi sur les compagnies du Québec, au sein d'une structure sans but lucratif ayant une équipe restreinte de 1 à 5 employés.

Au fil des années, le CAAP a maintenu son nom et sa mission tout en adaptant ses dénominations successives, notamment celles de CAAP Saguenay-Lac-St-Jean et CAAP Région 02, reflétant ses diverses interventions régionales. Sa gestion repose sur une déclaration annuelle de ses activités, avec la dernière déclaration effectuée en 2025. L’organisation continue ainsi d’oeuvrer pour le soutien civique et amical dans son secteur d’intervention, conformément à sa mission initiale. »

Numéro d'entreprise (NEQ)

1160537792

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1160537792
Date d’immatriculation
2002-01-15
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-18
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
Assister et accompagner sur demande les usagers du réseau de la santé qui désire porter plainte. Assister et accompagner les locataires de résidence privée pour aînés dans le règlement de différends avec leur propriétaire concernant leur bail.
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2002-01-15
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
414 rue Collard
Adresse domicile – Ligne 2
Alma (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G8B1N2

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-18
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — Assister et accompagner sur demande les usagers du réseau de la santé qui désire porter plainte. Assister et accompagner les locataires de résidence privée pour aînés dans le règlement de différends avec leur propriétaire concernant leur bail.