QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
11 à 25
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2026-06-03
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SOUTIEN À L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE- MAINTIEN DU CULTE
Code activité économique (CAE 2)
Cimetières et crématoriums (9732)
Description activité secondaire
-
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2002-01-30
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1705 rue De Malapart
Adresse domicile – Ligne 2
Trois-Rivières (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G8Y6C6
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-06-03
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations religieuses (9811) — SOUTIEN À L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE- MAINTIEN DU CULTE CAE 2
Cimetières et crématoriums (9732) — -
