FRATERNITÉ DES CADRES AGENTS DE LA PAIX DES SERVICES CORRECTIONNELS DU QUÉBEC
Numéro d'entreprise (NEQ)
1160574688
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1160574688
Date d’immatriculation
2002-01-30
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2026-04-09
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
REPRÉSENTATIONS ET NÉGOCIATIONS DE CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'EMPLOI CADRES DÉFENSE ET REPRÉSENTATIONS DES INTÉRÊTS SOCIAUX ÉCONOMIQUES DES CADRES
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1969-11-20
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
70-3700 BOUL. Wilfrid-Hamel O
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G1P2J2
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-04-09
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-10-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-10-01
Activités économiques
CAE 1
Syndicats ouvriers (9841) — REPRÉSENTATIONS ET NÉGOCIATIONS DE CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'EMPLOI CADRES DÉFENSE ET REPRÉSENTATIONS DES INTÉRÊTS SOCIAUX ÉCONOMIQUES DES CADRES
