ref.quebec

CONSEIL DE GOUVERNANCE DE L'EAU DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIÈRE SAINT-FRANÇOIS (COGESAF)

L'entreprise CONSIDÉRÉE comme une personne morale sans but lucratif, a été immatriculée en date du 4 mars 2002, sous le régime juridique de la Loi sur les compagnies au Québec. Son objectif principal est de mettre en valeur l'ensemble du bassin versant de la rivière Saint-François, contribuant ainsi à la gestion et à la protection de cette ressource essentielle. Située à Sherbrooke, au 5182 boul. Bourque, cette organisation opère principalement dans le domaine des organisations civiques et amicales.

Au fil des années, cette entité a connu plusieurs dénominations officielles, notamment le Comité d'Assainissement du Bassin Versant de la Rivière Saint-François (CABVRSF) et le Conseil de Gouvernance de l'Eau des Bassins Versants de la Rivière Saint-François (COGESAF). Depuis sa création, elle s'est concentrée sur la gestion durable du bassin versant, mobilisant entre 11 et 25 employés pour mener à bien ses missions. La dernière déclaration de ses activités a été effectuée en 2025, assurant sa conformité réglementaire continue.

En tant qu'organisme reconnu pour sa mission environnementale, l'entreprise contribue à la préservation de la ressource en eau du bassin versant de la rivière Saint-François, jouant un rôle clé dans la coordination des efforts locaux en matière d'assainissement et de gestion hydrique. Sa structure juridique, en lien avec la Loi sur les compagnies, témoigne de son engagement civil et communautaire, tout en assurant une gestion transparente et responsable de ses activités depuis plus de deux décennies.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1160642154

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1160642154
Date d’immatriculation
2002-03-04
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
20 à 49
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-04
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
METTRE EN VALEUR L'ENSEMBLE DU BASSIN VERSANT DE LA RIVIÈRE SAINT-FRANÇOIS
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2002-03-04
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
5182 boul. Bourque
Adresse domicile – Ligne 2
Sherbrooke (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J1N1H4

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-07-04
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — METTRE EN VALEUR L'ENSEMBLE DU BASSIN VERSANT DE LA RIVIÈRE SAINT-FRANÇOIS