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SOCIÉTÉ DES MISSIONS-ÉTRANGÈRES DE LA PROVINCE DE QUÉBEC

La Société des Missions-Étrangères de la Province de Québec (NEQ : 1160685146) est une organisation religieuse immatriculée au Québec depuis le 2 avril 2002. Elle est une personne morale sans but lucratif, dont le régime juridique est régulé par la Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71). Son siège social est situé au 180 place Juge-Desnoyers à Laval, dans la municipalité de Québec. L'entreprise emploie entre 26 et 49 salariés et se consacre principalement à organiser, administrer et maintenir une congrégation religieuse.

Depuis sa constitution, la société a adopté le nom de Société des Missions-Étrangères de la Province de Québec, en remplacement de son nom antérieur, Société des Missions-Étrangères de la Province de Québec, qui a été en vigueur jusqu’en avril 2004. Elle a toujours été enregistrée comme une organisation œuvrant dans le secteur religieux, sous le code d’activité économique 9811. Son objectif principal demeure l’organisation et la gestion d’une congrégation religieuse, une mission qu’elle exerce à travers ses activités et ses administrateurs.

L'entreprise a effectué sa dernière déclaration en mai 2024, pour l’année 2025, en respectant la date butoir fixée au 15 novembre. Elle entretient un engagement constant dans la gestion de ses responsabilités administratives, tout en maintenant ses activités selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Sa stabilité juridique lui permet de continuer à remplir ses missions religieuses et communautaires au Québec, en conformité avec sa mission initiale depuis sa création en 2002.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1160685146

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1160685146
Date d’immatriculation
2002-04-02
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)
Nombre d'employés (Québec)
50 à 99
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les corporations religieuses (RLRQ, C. C-71) (072)
Date de dépôt de déclaration
2024-05-16
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ORGANISER, ADMINISTRER ET MAINTENIR UNE CONGRÉGATION RELIGIEUSE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2002-03-22
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
180 place Juge-Desnoyers
Adresse domicile – Ligne 2
Laval (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H7G1A4

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-05-16
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ORGANISER, ADMINISTRER ET MAINTENIR UNE CONGRÉGATION RELIGIEUSE