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ORGANISME DE BASSINS VERSANTS MANICOUAGAN (OBVM)

Le Conseil de bassin de la Rivière aux Anglais (CBRA), immatriculé en date du 11 juin 2002, est une personne morale sans but lucratif enregistrée au Québec. Son adresse principale est située au 905 rue De Puyjalon, à Baie-Comeau, au Québec, avec un effectif compris entre 1 et 5 employés. L'entreprise est active dans le secteur des organisations civiques et amicales, tout en offrant également des services dans le domaine de la gestion de l'eau par bassins versants.

Au fil des années, cette entité a porté différents noms, notamment celui de "Conseil de Bassin de la Rivière aux Anglais" jusqu'en décembre 2009, avant de devenir "Organisme de bassins versants Manicouagan" en décembre 2009. La structure juridique et le régime d'immatriculation au Québec ont été établis selon la Loi sur les compagnies, Partie 3, assurant son existence légale et sa continuité sans but lucratif. La date de dépôt de déclaration la plus récente a été en juin 2025, confirmant la poursuite de ses activités.

Le Conseil de bassin de la Rivière aux Anglais se spécialise notamment dans la gestion de l'eau par bassins versants, un domaine crucial pour la préservation et l'aménagement durable de cette ressource essentielle. Avec une histoire institutionnelle marquée par plusieurs changements de nom et une présence consolidée dans la région de Québec, l'organisation contribue activement à la gestion environnementale locale tout en étant inscrite dans la législation québécoise qui régit ses activités et sa gouvernance.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1160858180

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1160858180
Date d’immatriculation
2002-06-11
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-17
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
-
Code activité économique (CAE 2)
Autres services (9999)
Description activité secondaire
Gestion de l'eau par bassins versants
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2002-06-11
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
905 rue De Puyjalon
Adresse domicile – Ligne 2
Baie-Comeau (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G5C1N3

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-17
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — -
CAE 2 Autres services (9999) — Gestion de l'eau par bassins versants