FONDATION DES ÉCOLES PRIMAIRES DE STE-MARGUERITE ESTÉREL
Numéro d'entreprise (NEQ)
1160860525
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1160860525
Date d’immatriculation
2002-06-11
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2021-11-08
Année de déclaration
2021
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)
Description activité principale
CRÉER ET MAINTENIR FONDATION AUX FINS AVANCEMENT DE L'ÉDUCATION RECEVOIR DES CONTRIBUTIONS VARIÉES POUR AIDER LA FONDATION
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
2002-06-11
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
20 rue du Collège
Adresse domicile – Ligne 2
Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0T1L0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2021-11-08
Année déclaration:2021
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694) — CRÉER ET MAINTENIR FONDATION AUX FINS AVANCEMENT DE L'ÉDUCATION RECEVOIR DES CONTRIBUTIONS VARIÉES POUR AIDER LA FONDATION
